christophebourguignat
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92894 Nanterre Cedex 9
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Lorsque nous résilions votre contrat, nous devons vous le notifier par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu.
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En outre, vous pourrez, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de première adhésion à ce contrat, le résilier sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après que nous en ayons reçu notification, par lettre ou tout autre support durable. Dans ce cas, vous n’êtes tenu qu’au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert, cette période étant calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Nous vous rembourserons le solde de la cotisation déjà acquittée dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues à l’assuré produisent de plein droit des intérêts au taux légal."
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"Quelles sont les conditions de
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- à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription ;
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297 |
- au moins 1 mois avant, si la demande émane de vous, ou dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance ;
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298 |
- au moins 2 mois, si la demande émane de nous.
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292 |
92894 Nanterre Cedex 9
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293 |
Lorsque nous résilions votre contrat, nous devons vous le notifier par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu.
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294 |
En outre, vous pourrez, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de première adhésion à ce contrat, le résilier sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après que nous en ayons reçu notification, par lettre ou tout autre support durable. Dans ce cas, vous n’êtes tenu qu’au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert, cette période étant calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Nous vous rembourserons le solde de la cotisation déjà acquittée dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues à l’assuré produisent de plein droit des intérêts au taux légal."
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295 |
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"Quelles sont les conditions de résiliation ?","Il peut être mis fin à votre contrat Protection Juridique à son échéance annuelle moyennant une demande adressée :
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296 |
- à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription ;
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297 |
- au moins 1 mois avant, si la demande émane de vous, ou dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance ;
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298 |
- au moins 2 mois, si la demande émane de nous.
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